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L’augmentation du seuil des aides de minimis dans le secteur agricole : une nouvelle ère de soutien financier pour les entreprises La Commission européenne a récemment décidé d’augmenter le plafond des aides de minimis pour les entreprises du secteur agricole, le faisant passer de 20 000 € à 50 000 €. Cette décision marque un tournant majeur pour les agriculteurs et les acteurs de l’agriculture, qui pourront désormais bénéficier d’un soutien financier plus important pour

L’astreinte sans obligation d’être joignable : est-ce envisageable ? La question de l’astreinte sans obligation d’être joignable se pose pour de nombreux salariés et employeurs. En effet, la Cour de cassation a rendu un arrêt le 4 décembre 2024 précisant qu’un salarié qui n’est pas soumis à l’obligation d’être joignable et disponible ne peut pas être considéré comme étant en période d’astreinte. Qu’est-ce que l’astreinte sans obligation d’être joignable ? L’astreinte est une période pendant