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Entreprise : guides et actualités
76 articles dans cette rubrique, du plus récent au plus ancien.
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Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences pour les entreprises ?
Kbis et attestation RNE se ressemblent mais ne se valent pas. Rôle, contenu et usages de chaque document expliqués pour les dirigeants en 2026.
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Facturation électronique obligatoire au 1er septembre 2026 : ce que les entreprises doivent préparer
La réforme de la facturation électronique démarre le 1er septembre 2026. Calendrier, obligations de réception et d'émission, plateformes agréées : le guide pour…
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Décret du 30 avril 2026 : ce qui change pour les formalités d'entreprise
Le décret du 30 avril 2026 simplifie plusieurs démarches du Guichet unique des formalités d'entreprises : pièces justificatives, immatriculation et radiation.
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Courtier en assurance pour entreprise : quand et pourquoi y faire appel en 2026
66% des TPE-PME sous-assurées en France (FFA 2026). Comment un courtier en assurance pro fait gagner 15 à 30% sur les primes tout en améliorant les garanties. M…
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Inaptitude du salarié : la visite du médecin du travail peut-elle se faire sans demande préalable ?
Le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte lors d'une visite qu'il initie lui-même, même en arrêt maladie. Décryptage de la jurisprudence 2026.
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Decret du 30 avril 2026 : ce qui change pour les formalites d'entreprise sur le guichet unique
Modifications statutaires consolidees, signature electronique qualifiee etendue, delais cibles a 5 jours : ce que change le decret du 30 avril 2026 sur le guich…
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Rupture anticipée d'un CDD en 2026 : dans quels cas elle est jugée abusive par la Cour de cassation
La Cour de cassation précise les conditions de rupture anticipée d'un CDD pendant un arrêt maladie et liste les motifs pouvant ouvrir droit à indemnisation pour…
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Solde de la taxe d'apprentissage 2026 : calendrier, calcul et démarches DSN à anticiper
Solde taxe d'apprentissage 2026 : 0,09 % de la masse salariale 2025 à déclarer dans la DSN d'avril, échéance 5 ou 15 mai. Affectation via SOLTéA pour orienter l…
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Congés payés non pris : peut-on les reporter après le 31 mai 2026 ?
Congés payés acquis 2024-2025 : règles de report après le 31 mai 2026, cas légaux automatiques, accord employeur, CET et indemnité compensatrice expliqués.
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Recouvrement des creances commerciales : la procedure simplifiee creee par la loi du 23 avril 2026
La loi du 23 avril 2026 cree une procedure simplifiee de recouvrement des creances commerciales incontestees entre commerçants. Conditions, etapes, delais et im…
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Declaration OETH 2025 : derniere ligne droite avant l'echeance des 5 et 15 mai 2026
DOETH 2025 : checklist complete pour transmettre la declaration dans la DSN d'avril, eviter la majoration AGEFIPH et anticiper le controle URSSAF.
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L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?
Le 1er mai, connu comme la Fête du Travail, est un jour férié synonyme de revendications sociales et de célébration des avancées en matière de droits des travai
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Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
Dans un monde où les imprévus peuvent survenir à tout moment, la résilience des entreprises est mise à l'épreuve. Que ce soit une catastrophe naturelle, une cyb…
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Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?
Comprendre les délais fiscaux est essentiel pour tout professionnel souhaitant optimiser sa gestion financière. L'année 2026 n'échappe pas à la règle, avec des …
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Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne
Dans le monde du travail, la période d'essai est souvent perçue comme une étape délicate, tant pour l'employeur que pour l'employé. Cependant, lorsqu'une gros
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Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 avril
Le versement trimestriel de la taxe sur les salaires est une obligation fiscale qui concerne de nombreuses entreprises. La prochaine échéance, fixée au 15 av
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Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles
Le début de chaque année est synonyme de nouvelles réglementations fiscales, et 2026 ne fait pas exception. L'une des actualités majeures concerne les barèmes k…
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Quelles évolutions en 2026 pour l’utilisation du CPF ?
À l'aube de 2026, l'avenir du Compte Personnel de Formation (CPF) en France se dessine avec des perspectives prometteuses. Alors que le paysage du travail
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Déclaration de la C3S : La Campagne Déclarative Est Ouverte
La déclaration de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un moment clé pour les entreprises françaises. Dans un paysage économique en cons…
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DOETH : Notification des Effectifs par l'Urssaf - Comprendre et Maîtriser le Processus
Dans un environnement législatif en constante évolution, il devient crucial pour les entreprises de maîtriser les différentes obligations légales qui leur inco
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Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?
Depuis le 8 mars 2026, le paysage de l'aide à l'embauche des apprentis en France a connu de profondes transformations. Ces changements visent à booster l
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Le versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-mer
Le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) s'inscrit dans une démarche visant à améliorer les infrastructures de transport en France. Son extension à l'Out
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Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?
Lorsqu'un entrepreneur individuel fait face à une liquidation judiciaire, une question cruciale se pose : celle de la protection de sa résidence principale. C
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Défaillances BTP et immobilier 2025 : le secteur résiste-t-il à la crise ?
En 2025, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ainsi que l'immobilier continuent de faire face à une conjoncture économique complexe. Les dé
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