La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), ancienne CMU-C, est accessible sous conditions de revenus. En 2026, les plafonds ont été revalorisés. Voici les montants exacts, comment vérifier votre éligibilité et la marche à suivre pour en bénéficier.
Plafonds de revenus CSS 2026
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois glissants précédant votre demande.
CSS gratuite (sans participation financière)
- 1 personne : 10 166 €/an (847 €/mois)
- 2 personnes : 15 249 €/an (1 271 €/mois)
- 3 personnes : 18 299 €/an (1 525 €/mois)
- 4 personnes : 21 349 €/an (1 779 €/mois)
- Par personne supplémentaire : +4 066 €/an
CSS avec participation financière
- 1 personne : 13 724 €/an (1 144 €/mois)
- 2 personnes : 20 586 €/an (1 716 €/mois)
- 3 personnes : 24 703 €/an (2 059 €/mois)
- 4 personnes : 28 821 €/an (2 402 €/mois)
- Par personne supplémentaire : +5 490 €/an
Quelles ressources sont prises en compte ?
La CPAM comptabilise l’ensemble des revenus du foyer :
- Salaires, pensions, allocations chômage
- RSA (montant forfaitaire exclu), AAH, ASS
- Revenus fonciers et mobiliers
- Pensions alimentaires perçues
- Aides au logement (forfait logement ajouté)
Ne sont PAS comptés : les bourses d’études, la prime d’activité, le RSA socle et les prestations familiales sous conditions de ressources.
Comment simuler votre éligibilité ?
- Rendez-vous sur ameli.fr, rubrique « Complémentaire santé solidaire »
- Cliquez sur « Simuler vos droits »
- Renseignez la composition de votre foyer et vos revenus des 12 derniers mois
- Le simulateur vous indique immédiatement si vous avez droit à la CSS gratuite, avec participation, ou si vous dépassez les plafonds
Les démarches pour obtenir la CSS
- Téléchargez le formulaire Cerfa n°S3711 sur ameli.fr ou retirez-le en CPAM
- Rassemblez les pièces justificatives : pièce d’identité, justificatif de domicile, dernier avis d’imposition, bulletins de salaire ou justificatifs de revenus des 12 derniers mois
- Envoyez votre dossier par courrier à votre CPAM, en ligne via votre compte ameli, ou déposez-le en agence
- Délai de traitement : 2 mois maximum. En l’absence de réponse, la demande est considérée comme acceptée
- Prise d’effet : au 1er jour du mois suivant la décision d’attribution
Renouvellement de la CSS
La CSS est accordée pour 1 an. Le renouvellement n’est pas automatique. Vous recevez un courrier de votre CPAM 2 mois avant l’expiration vous invitant à renouveler. Si vous ne faites pas la démarche, vos droits CSS s’arrêtent à la date d’expiration.
FAQ — Plafonds CSS 2026
Je suis auto-entrepreneur, comment calculer mes revenus ?
La CPAM prend en compte votre chiffre d’affaires après abattement forfaitaire (71% pour la vente, 50% pour les services, 34% pour les professions libérales). Si votre revenu net après abattement est sous le plafond, vous êtes éligible.
Mon conjoint gagne bien sa vie mais pas moi, ai-je droit à la CSS ?
Non. Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble du foyer (vous + conjoint + personnes à charge). Si les revenus cumulés dépassent le plafond, vous n’êtes pas éligible.
Je viens de perdre mon emploi, puis-je demander la CSS tout de suite ?
Oui. La CSS prend en compte les revenus des 12 derniers mois. Si votre perte d’emploi est récente, vos anciens salaires peuvent encore dépasser le plafond. Mais vous pouvez faire une demande dès que vos revenus cumulés sur 12 mois passent sous le seuil. En attendant, vérifiez votre droit à la portabilité de votre mutuelle d’entreprise (12 mois gratuits).
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