Les bénéficiaires de l’exonération fiscale
La loi permet aux parents, grands-parents et arrière-grands-parents de faire des donations exonérées à leurs enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Même les oncles et tantes peuvent bénéficier de cette exonération pour leurs neveux et nièces.
Volonté politique et soutien sectoriel
Cette mesure vise à relancer le marché immobilier, en réponse aux demandes des acteurs du secteur.
Conditions d’utilisation des fonds donnés
Les fonds doivent être utilisés pour l’achat d’un logement neuf ou en VEFA, ou pour des travaux de rénovation énergétique avec l’aide MaPrimeRénov’.
Utilisation comme résidence principale
Le logement acquis doit être utilisé comme résidence principale pendant au moins cinq ans, sans possibilité de sous-location ou de location à un membre du foyer fiscal.
Cumul des avantages fiscaux
Les exonérations de donation peuvent être cumulées avec d’autres abattements fiscaux existants, optimisant ainsi l’impact fiscal pour les bénéficiaires.
Impact sur le marché immobilier
- Soutien intergénérationnel : Facilite l’accès à la propriété pour les jeunes générations.
- Dynamisation du secteur : Stimule les transactions immobilières.
- Encouragement des pratiques écologiques : Favorise la rénovation énergétique.
Un modèle pour l’avenir ?
Cette initiative pourrait inspirer d’autres mesures fiscales pour rendre le logement plus accessible.
Conseils pratiques pour bénéficier de l’exonération
- Consulter un conseiller fiscal.
- Établir un budget précis.
- Respecter les démarches administratives.
- Conserver une documentation officielle.
FAQ
Qui peut bénéficier de cette exonération fiscale ?
Les parents, grands-parents et tuteurs familiaux, ainsi que les oncles et tantes.
Quels sont les conditions d’utilisation des fonds donnés ?
Achat d’un logement neuf, en VEFA, ou travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov’.
Quelles démarches suivre pour bénéficier de l’exonération ?
Consulter un conseiller fiscal, planifier son projet, respecter les démarches administratives et conserver une trace écrite.
