La suppression de la carte verte automobile, une réforme longuement attendue par les assureurs, a été confirmée par le gouvernement français. Cette décision va entraîner d’importants changements dans le secteur de l’assurance automobile à partir du 1er avril 2024.
Dans cet article, nous allons explorer les implications de cette réforme, en examinant les raisons qui ont conduit à sa mise en place, les avantages qu’elle apporte et les mesures qui seront prises pour faciliter cette transition.
Pourquoi supprimer la carte verte automobile ?
La carte verte automobile est un document qui atteste que le véhicule est assuré. Jusqu’à présent, il était obligatoire de la présenter en cas de contrôle routier.
Cependant, avec les avancées technologiques et la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en 2018, les assureurs peuvent désormais déclarer électroniquement chaque nouveau véhicule assuré. Ainsi, les forces de l’ordre ont accès à ce fichier et peuvent vérifier instantanément si un véhicule est assuré.
Cette évolution a rendu la carte verte automobile obsolète et inutile. Les assureurs ont donc demandé sa suppression afin de simplifier les procédures administratives et de réduire la consommation de papier.
En effet, avec environ 63 millions de contrats automobiles actifs en France, cette réforme permettra une économie considérable en termes de ressources naturelles.
La confirmation de la suppression de la carte verte automobile
La suppression de la carte verte automobile a été confirmée lors du comité interministériel à la sécurité routière du 17 juillet 2023. La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé cette mesure, qui prendra effet le 1er avril 2024.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a également confirmé cette décision et a souligné l’importance de la transition vers un système plus moderne et efficace.
Les avantages de la suppression de la carte verte automobile
La suppression de la carte verte automobile présente de nombreux avantages pour les conducteurs, les assureurs et les forces de l’ordre. Tout d’abord, cela simplifie les démarches administratives pour les conducteurs, qui n’auront plus besoin de présenter physiquement leur attestation d’assurance lors d’un contrôle routier.
Cela facilite également les échanges entre les conducteurs et les forces de l’ordre, qui pourront vérifier instantanément si un véhicule est assuré grâce au FVA.
Pour les assureurs, cette réforme permettra de réduire les coûts liés à l’envoi des cartes vertes, qui ne seront plus nécessaires. De plus, cela facilitera la gestion des contrats d’assurance, en éliminant le risque de perte ou de vol des cartes vertes.
Enfin, du point de vue des forces de l’ordre, la suppression de la carte verte automobile simplifie les contrôles routiers et permet de gagner du temps, en évitant les manipulations et les vérifications manuelles.
Les mesures prises pour faciliter la transition
La suppression de la carte verte automobile nécessite une modification des textes réglementaires. En effet, actuellement, l’absence de la carte verte sur le pare-brise et la non-présentation de l’attestation d’assurance aux forces de l’ordre sont des infractions de 2e classe.
Cependant, jusqu’à la parution des textes officiels, ces infractions ne pourront pas être verbalisées.
Les textes à venir prévoiront également la possibilité pour les assurés de disposer des informations nécessaires sur leur contrat automobile, afin de pouvoir remplir un constat en cas d’accident.
Cette mesure vise à faciliter les démarches administratives en cas de sinistre et à assurer une continuité dans la gestion des accidents de la route.
Conclusion
La suppression de la carte verte automobile représente une véritable révolution dans le monde de l’assurance automobile. En simplifiant les procédures administratives, en réduisant les coûts et en facilitant les contrôles routiers, cette réforme apporte de nombreux avantages pour les conducteurs, les assureurs et les forces de l’ordre.
À partir du 1er avril 2024, les cartes vertes ne seront plus nécessaires et les conducteurs pourront circuler en toute sérénité, sachant que leur assurance est vérifiable instantanément grâce au FVA.
