Les frais de notaire sont sur le point d’augmenter en 2025 et cela va impacter de manière significative les budgets des futurs acheteurs immobiliers en France. En effet, à partir du 1er avril 2025, la loi de finances pour cette année permettra aux départements d’ajuster à la hausse leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette décision aura des répercussions financières non négligeables pour les transactions immobilières, augmentant ainsi le coût total des achats pour de potentiels acquéreurs.
La loi de finances pour 2025 offre en effet la possibilité aux collectivités territoriales d’augmenter le taux de la taxe départementale appliquée dans le cadre des DMTO. Le changement principal réside dans la capacité d’augmenter ce taux de 0,5 point, passant de 4,5 % à 5 %. Cette augmentation impactera directement le coût total des achats immobiliers réalisés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028.
Certaines localités, dont Paris, envisagent déjà d’adopter cette mesure de taxation plus élevée dès le début d’avril 2025. Cette décision a déjà suscité des controverses, particulièrement avec les critiques émanant du groupe « Changer Paris », dirigé par Rachida Dati.
Pour mieux comprendre l’ampleur de cette augmentation, prenons l’exemple d’un bien immobilier acheté à Paris pour 300 000 euros. Actuellement, les frais de notaire en région parisienne représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat. Avec un taux de 4,5 %, les droits de mutation s’élèvent à 22 500 euros pour un montant de 300 000 euros. Toutefois, avec la majoration de 0,5 point, ces frais atteindraient 24 000 euros, soit une hausse de 1 500 euros.
Cette augmentation entraîne une charge supplémentaire d’environ 500 euros pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d’achat. Ainsi, pour un bien de 400 000 euros, les frais de notaire augmenteraient de 2 000 euros. Cela pourra influencer les décisions d’achat, surtout pour ceux dont le budget est serré, bien que les primo-accédants ne soient pas concernés par cette hausse s’ils achètent leur résidence principale.
Il est à souligner qu’il existe des exemptions à cette règle. Les primo-accédants, qui achètent leur première propriété pour en faire leur résidence principale, sont épargnés par cette hausse des frais de notaire. Cette mesure vise à soutenir les nouveaux acheteurs et à encourager l’accession à la propriété.
Les biens immobiliers de tous types sont potentiellement concernés par cette augmentation des frais, sauf si des conditions spécifiques telles que l’exemption pour les primo-accédants sont remplies. Les transactions soumises aux droits de mutation ordinaires peuvent être touchées, que ce soit pour l’achat d’un appartement, d’une maison individuelle ou même d’un terrain nu.
Cette mesure a engendré de nombreux débats politiques et sociaux, notamment à Paris où le groupe « Changer Paris » exprime son désaccord face à une décision jugée pénalisante pour les contribuables. Certains représentants locaux soutiennent cependant la mesure pour compenser les baisses budgétaires.
Face à cette situation, plusieurs stratégies peuvent être envisagées par les acquéreurs, comme l’accélération de l’achat avant le 1er avril 2025, l’exemption pour les primo-accédants ou la négociation du prix d’achat pour compenser l’augmentation des frais de notaire.
En conclusion, il est crucial pour ceux envisageant d’acheter de prendre des mesures rapidement pour anticiper cette hausse des frais de notaire en 2025. Les conseils d’experts et la vérification de son éligibilité à des exemptions peuvent permettre d’économiser significativement. La négociation du prix d’achat reste également une stratégie essentielle pour atténuer l’impact financier global.
