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Définition de l'assurance emprunteur

Le contrat d’assurance emprunteur est souscrit en garantie d’un prêt immobilier (résidence principale, investissement locatif ou pour son activité professionnelle) et il est accessoire au contrat de prêt.

Souscrire une assurance emprunteur va permettre de vous couvrir sur les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité et, pour certains contrats, vous pouvez même y ajouter la garantie perte d’emploi.

L'assurance emprunteur protège à la fois le souscripteur et l’établissement prêteur. En effet, en cas de mise en jeu de la garantie, le bénéficiaire des prestations versées par l’assureur n’est pas l’assuré mais l’organisme qui a accordé le crédit immobilier.

Les frais d’assurance sont intégrés dans le coût total du crédit. Elle comprend la garantie décès, incapacité temporaire de travail et l'arrêt de travail. La prise en charge du crédit est immédiate en cas de décès du souscripteur. L'arrêt de travail est également inclus sous certaines conditions.

Si le prêt est établi au nom de plusieurs personnes (co-emprunteurs), vous devez préciser à l’assureur la part du capital assurée pour chacun (la quotité assurée).

Par exemple, si vous êtes deux co-emprunteurs, vous pouvez :

- soit vous assurer chacun pour la totalité du capital. Si l’un des co-emprunteurs décède, l’assureur remboursera à l’organisme de crédit la totalité du capital restant dû;

- soit vous assurer l’un et l’autre pour une partie du capital. Si par exemple chacun des co-emprunteurs est assuré à hauteur de 50%, en cas de décès de l’un d’entre eux, l’assureur règlera à l’organisme de crédit la moitié du capital restant dû.

La Délégation d'assurance c'est quoi?

Les paragraphes de la Loi Lagarde consacrés à l'assurance emprunteur ont pour but de favoriser l'emprunteur en lui donnant accès à la délégation d'assurance de son prêt immobilier, par exemple, le texte donne la possibilité à un emprunteur de souscrire un crédit immobilier dans une banque et à choisir l'assurance d'un autre établissement. Le rôle de cette assurance prêt immobilier reste le même : offrir une garantie à l'organisme prêteur qu'il sera bien remboursé même en cas de défaut de l'emprunteur.

Les banques n'acceptent cette délégation d assurance qu'avec une garantie équivalent à ce qu'ils proposent avec leur contrat interne.

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