Devenir pleinement propriétaire de son logement est un rêve pour beaucoup. Pour ma sœur et moi, ce rêve prend la forme d’un projet concret : mettre en copropriété un immeuble que nous détenons en indivision depuis 15 ans. L’objectif est simple mais ambitieux : chacune deviendra propriétaire de son appartement. Mais une question se pose rapidement dans ce processus : sommes-nous tenues de réaliser des diagnostics techniques, même en l’absence de vente ?
Comprendre la Mise en Copropriété
Qu’est-ce que la mise en copropriété ?
La mise en copropriété d’un immeuble est une opération juridique et technique qui permet de diviser un bien immobilier en plusieurs lots distincts, chacun devenant la propriété exclusive d’un copropriétaire. Cela implique également la création de parties communes et d’un règlement de copropriété.
L’importance des diagnostics techniques
Dans le cadre d’une mise en copropriété, plusieurs diagnostics sont généralement exigés, même si aucune vente n’est prévue. Ces diagnostics permettent d’assurer la sécurité des futurs copropriétaires et d’évaluer l’état général de l’immeuble.
Les Diagnostics Obligatoires en Absence de Vente
Quels sont les diagnostics requis ?
Même sans transaction de vente, certains diagnostics restent obligatoires. Parmi eux, vous trouverez :
- Diagnostic Technique Global (DTG) : Il évalue l’état global de l’immeuble et propose des améliorations.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Indispensable pour informer sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
- État des risques et pollutions (ERP) : Utile pour identifier les risques naturels, miniers, technologiques, etc.
Pourquoi ces diagnostics sont-ils importants ?
Ils sécurisent la démarche de mise en copropriété, garantissent la transparence et permettent de planifier d’éventuels travaux sur les parties communes dès le début du processus.
Avantages de la Mise en Copropriété
Indépendance et autonomie
Devenir propriétaire d’un appartement au lieu de détenir une part indivise dans l’ensemble de l’immeuble vous confère plus de liberté et de responsabilité individuelle.
Valorisation patrimoniale
En cas de revente, il est souvent plus simple et financièrement avantageux de vendre un appartement en copropriété qu’une part d’indivision.
Conclusion
Pour ma sœur et moi, la mise en copropriété de notre immeuble indivis s’accompagne de nombreuses questions, dont celle des diagnostics techniques. Bien qu’aucune vente ne soit prévue, la réalisation de ces expertises représente un atout essentiel pour sécuriser notre projet et assurer une répartition transparente des lots. Il est conseillé de se rapprocher de professionnels pour mener à bien ces diagnostics indispensables.
FAQ
Est-on obligé de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Oui, le DTG est exigé dans le cadre d’une mise en copropriété et permet d’évaluer l’état général de l’immeuble.
Et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), est-il aussi nécessaire ?
Tout à fait, le DPE est obligatoire même en l’absence de vente afin de renseigner sur la performance énergétique du bâtiment.
Les diagnostics sont-ils à renouveler régulièrement ?
La validité des diagnostics varie, par exemple, le DPE est valable 10 ans, tandis que le DTG doit être mis à jour en fonction de l’évolution de l’état de l’immeuble.
