La réforme du DPE, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, vise à rendre ce diagnostic plus fiable, plus lisible et plus opposable. Voici les principales modifications apportées :
Fiabilité accrue
Méthode de calcul révisée: Le DPE prend désormais en compte les caractéristiques physiques du bâtiment (isolation, type de chauffage, etc.) et les données météorologiques locales.
Réalisations par des diagnostiqueurs certifiés: Seuls les diagnostiqueurs certifiés par l’organisme OFQUAL peuvent désormais réaliser les DPE.
Meilleure lisibilité
Étiquettes énergétiques: Le DPE est désormais affiché sur une échelle de A à G, comme pour les appareils électroménagers. A est la classe la plus performante et G la moins performante.
Estimation des consommations d’énergie: Le DPE mentionne une estimation des consommations d’énergie du logement (chauffage, eau chaude sanitaire, etc.).
Opposabilité juridique
DPE opposable: Le DPE est désormais un document opposable juridiquement. Cela signifie que le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable en cas d’erreur ou de manquement dans le diagnostic.
Objectifs de la réforme
Lutte contre le changement climatique: La réforme vise à inciter les propriétaires à rénover leurs logements pour les rendre plus économes en énergie.
Protection des consommateurs: Le DPE permet aux locataires et aux acquéreurs de mieux connaître la performance énergétique d’un logement avant de s’engager.
Évolutions à venir
DPE obligatoire pour les bâtiments tertiaires: A partir de 2025, le DPE sera obligatoire pour tous les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.).
Interdiction des locations des passoires thermiques: A partir de 2028, il sera interdit de louer les logements classés G. Cette interdiction s’étendra aux logements classés F à partir de 2034.
Réforme de février 2024
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Pour plus d’informations
Site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires: https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
Comment se mesure le DPE ?
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui se rend sur place pour examiner le logement. Il utilise un logiciel officiel pour calculer la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Le calcul prend en compte plusieurs éléments, dont :
- Les caractéristiques du logement:
- La surface habitable
- L’année de construction
- Le type de bâtiment (maison individuelle, appartement en copropriété, etc.)
- Les matériaux de construction
- L’isolation
- Les fenêtres et les portes
- Le système de chauffage
- Le système de production d’eau chaude sanitaire
- Les données météorologiques locales:
- La température moyenne
- L’ensoleillement
- Les précipitations
Deux méthodes de calcul
Depuis le 1er juillet 2021, il existe deux méthodes de calcul du DPE :
- La méthode 3CL: Cette méthode est basée sur une simulation informatique de la consommation d’énergie du logement. Elle est utilisée pour les logements neufs et les logements anciens qui n’ont pas de factures d’énergie disponibles.
- La méthode sur factures: Cette méthode est basée sur les consommations d’énergie réelles du logement sur les trois dernières années. Elle est utilisée pour les logements anciens qui ont des factures d’énergie disponibles.
Résultat du DPE
Le résultat du DPE est affiché sur une étiquette énergétique allant de A à G. A est la classe la plus performante et G la moins performante. L’étiquette mentionne également la consommation d’énergie estimative du logement et ses émissions de gaz à effet de serre.
Durée de validité du DPE
Le DPE est valable pendant 10 ans pour les maisons individuelles et 6 ans pour les appartements en copropriété.
