La vente d’une partie commune dans une copropriété est une décision importante qui doit être prise lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Mais quelle est la majorité requise pour approuver une telle vente?
La majorité nécessaire pour vendre une partie commune varie en fonction de la situation spécifique de chaque copropriété. En règle générale, la vente d’une partie commune nécessite une majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée générale. Cela signifie que la décision doit être approuvée par la moitié des voix plus une voix.
Cependant, il est important de noter que dans certaines situations particulières, la loi peut exiger une majorité qualifiée pour approuver la vente d’une partie commune. Par exemple, si la partie commune à vendre représente une part importante de la copropriété ou si elle est nécessaire pour réaliser des travaux importants, une majorité renforcée des deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peut être requise.
Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les règles spécifiques à sa copropriété avant de prendre une décision concernant la vente d’une partie commune. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel du droit immobilier pour obtenir des conseils juridiques appropriés.
En résumé, la vente d’une partie commune dans une copropriété nécessite généralement une majorité absolue des voix des copropriétaires, mais des situations particulières peuvent exiger une majorité qualifiée des deux tiers. Il est conseillé de se renseigner sur les règles spécifiques à sa copropriété et de consulter un professionnel si nécessaire pour éviter tout litige ou conflit.
