En 2025, le gouvernement Bayrou prévoit d’augmenter de 2 points la taxe sur les contrats d’assurance complémentaire maladie. Cette hausse de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) pourrait impacter directement le pouvoir d’achat des assurés, qui paient actuellement 13,27% sur leurs cotisations. L’objectif de cette décision est de récupérer 1 milliard d’euros pour compenser les hausses de ticket modérateur initialement prévues, mais non réalisées.
Hausse de la TSA sur les mutuelles : les détails à connaître
Selon les informations de L’Argus de l’Assurance, la taxe mutuelle pourrait passer de 13,27% à 15,27%, voire davantage. Cette augmentation vise à compenser le coût de la contribution Covid, qui avait déjà atteint 1,5 milliard d’euros pour les Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (Ocam). Il est important de noter que cette mesure ne constitue pas une nouvelle contribution demandée aux Ocam, mais une taxe additionnelle supportée par les assurés.
Pour que cette hausse soit mise en place, le gouvernement devra obtenir une majorité à l’Assemblée nationale. Cependant, rien n’est encore confirmé à ce stade, et les défis législatifs pour intégrer cette mesure dans le PLFSS 2025 restent à résoudre.
Évolution de la taxation des contrats santé et réactions des Ocam
Depuis les années 2000, la taxation des contrats santé est passée de 1,75% à 14,07%, avec une TSA de 20,27% pour les offres non responsables. Les Ocam contestent cette nouvelle augmentation, affirmant ne pas avoir anticipé de hausses de cotisation pour 2025. Ils soulignent que cette taxation impacte directement les assurés, les plaçant dans le rôle de collecteurs d’impôts.
Face à ces réactions, une réflexion est menée sur le plan législatif pour intégrer cette taxe additionnelle. La possibilité d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative est envisagée pour garantir le bon déroulement de cette mesure.
Un équilibre à trouver entre financement et pouvoir d’achat
En fin de compte, cette potentielle hausse de la TSA sur les mutuelles soulève des questionnements légitimes. Il est crucial de trouver un équilibre entre les besoins de financement de l’Assurance Maladie et la préservation du pouvoir d’achat des assurés.
