Lors des assemblées générales de copropriété, chaque copropriétaire doit apposer sa signature sur une feuille de présence. Ce document n’est pas une simple formalité administrative : il garantit la transparence des décisions prises et la bonne tenue des votes. Mais quels sont exactement vos droits concernant cette feuille de présence ? Peut-on en demander une copie ? Que faire en cas d’anomalie ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour protéger vos intérêts en tant que copropriétaire.
Qu’est-ce que la feuille de présence en copropriété ?
La feuille de présence est un document officiel utilisé lors de chaque assemblée générale de copropriété. Elle permet d’enregistrer la présence des copropriétaires ou de leurs représentants, attestant ainsi de la régularité des votes et du respect du quorum nécessaire à la validité des décisions prises.
Que contient-elle ?
- Le nom et le prénom de chaque copropriétaire présent ou représenté.
- Le lot qu’il détient (numéro ou spécification).
- Le nombre de tantièmes associés à chaque lot.
- La signature de chaque copropriétaire ou de leur mandataire.
Ce document sert donc à vérifier que le vote respecte les règles établies par le règlement de copropriété et la législation en vigueur.
Qui peut consulter la feuille de présence ?
Accès immédiat lors de l’assemblée générale
Pendant l’assemblée générale, n’importe quel copropriétaire peut demander à consulter la feuille de présence afin de s’assurer que leur présence et leurs pouvoirs ont été correctement enregistrés. Cela permet d’éviter d’éventuelles contestations ultérieures.
Consultation après l’assemblée générale
Après la réunion, la feuille de présence est annexée au procès-verbal et conservée par le syndic. Les copropriétaires peuvent demander à la consulter en prenant rendez-vous avec le syndic de l’immeuble. Toutefois, ils ne peuvent généralement pas en obtenir une copie sauf en cas de procédure judiciaire.
Quels sont vos droits et recours en cas d’irrégularité ?
Erreurs ou omissions sur la feuille de présence
Si des erreurs sont constatées sur la feuille de présence (nom manquant, tantièmes incorrects, procurations non prises en compte), il est important de les signaler immédiatement au président de séance ou au syndic.
Possibilité d’annulation d’une décision
Une irrégularité affectant la feuille de présence peut entraîner l’annulation des décisions prises lors de l’assemblée générale. Pour cela, un copropriétaire peut engager une action en justice auprès du tribunal judiciaire dans un délai de deux mois après la réception du procès-verbal.
Comment garantir la conformité de la feuille de présence ?
Afin d’éviter les contestations, voici quelques bonnes pratiques :
- Vérifiez votre inscription à votre arrivée en assemblée : Assurez-vous que vos informations sont correctement reportées.
- Relisez le procès-verbal après l’assemblée : Cela permet de repérer d’éventuelles erreurs avant qu’il ne soit trop tard.
- En cas de doute, contactez le syndic : Une demande écrite peut être déposée pour rectifier une erreur administrative.
FAQ : Les questions fréquentes sur la feuille de présence en copropriété
Puis-je exiger une copie de la feuille de présence ?
Non, la feuille de présence ne peut être copiée et distribuée. Cependant, elle est consultable sur demande auprès du syndic.
Que faire si mon nom est absent de la feuille de présence ?
Signalez-le immédiatement au syndic et au président de séance pour qu’une correction soit apportée avant le début de l’assemblée générale.
Peut-on contester une décision sur la base d’une erreur sur la feuille ?
Oui, si une erreur a eu un impact sur le processus de vote, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander l’annulation de la décision concernée.
Conclusion : Soyez vigilant pour protéger vos droits
La feuille de présence joue un rôle clé dans la validation des décisions prises en assemblée générale de copropriété. Une vérification minutieuse de ce document peut éviter bon nombre de litiges. En connaissant vos droits, vous pourrez plus facilement détecter et signaler toute anomalie susceptible d’affecter la validité des résolutions adoptées. N’hésitez pas à vous rapprocher du syndic en cas de besoin, et en cas de litige, envisagez une action rapide pour faire valoir vos droits.
