Il existe en France des dispositions particulières permettant d’acquérir des trimestres de retraite sans cotisation, connus sous le nom de « trimestres assimilés ». Ces trimestres sont distincts des « trimestres cotisés », obtenus via une activité professionnelle. Comprendre ces règles est essentiel pour optimiser les bénéfices retirés de ces dispositions, qui peuvent paraître complexes suite aux nombreuses réformes du système de retraite.
Les « trimestres gratuits » peuvent être attribués dans plusieurs contextes, tels que l’invalidité, le service militaire ou le chômage. Cependant, un cas particulier mérite une attention spéciale et est souvent mal compris : la naissance ou l’adoption d’un enfant. Contrairement à une idée reçue, ce bénéfice n’est pas exclusivement réservé aux femmes.
Pour la naissance ou l’adoption, les parents peuvent recevoir jusqu’à 8 trimestres de majoration de retraite, répartis en 4 trimestres pour la maternité ou l’adoption et 4 pour l’éducation de l’enfant. Pour obtenir ces majorations, il est nécessaire de compléter certaines formalités administratives dans les délais prescrits.
Avant 2010, ces trimestres étaient automatiquement attribués à la mère biologique ou adoptive. Toutefois, en cas de décès de la mère ou si le père est le seul à élever l’enfant, ce dernier peut se voir attribuer les trimestres. Depuis 2010, la réglementation a évolué : si les 4 trimestres de maternité ou d’adoption restent attribués à la mère, les trimestres d’éducation peuvent être partagés entre les parents. Ils doivent se mettre d’accord sur cette répartition et la communiquer à leur caisse de retraite via le formulaire Cerfa n°51767, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Il est important de noter que ce partage doit être déclaré avant le 4ème anniversaire de l’enfant. Sans accord exprimé dans ce délai, les trimestres d’éducation sont automatiquement attribués à la mère. Dans le cas de parents du même sexe, ces trimestres sont partagés équitablement.
Des conflits peuvent survenir concernant l’attribution de ces trimestres. Dans de tels cas, il peut être nécessaire de fournir des preuves de l’adoption ou de l’éducation de l’enfant par un seul parent. En l’absence de preuves claires, les trimestres sont alors divisés également entre les deux parents.
Ce système ne s’applique pas aux fonctionnaires, pour lesquels les règles diffèrent : ils reçoivent 2 trimestres par enfant pour une naissance ou une adoption post-2004, après leur recrutement. Ces trimestres ne sont pas partageables et une majoration de la pension est envisageable à partir du troisième enfant.
