La santé est un bien précieux, pourtant, accéder à un système de soin de qualité reste un défi pour de nombreux foyers aux revenus modestes en France. Heureusement, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) offre une solution adaptée. Depuis le 1er avril 2025, les plafonds de ressources pour bénéficier de cette mutuelle gratuite ou à moindre coût ont été revalorisés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ces changements qui touchent potentiellement des millions de foyers.
Comprendre la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Qu’est-ce que la CSS ?
Initialement mise en place pour faciliter l’accès aux soins des personnes à faibles revenus, la CSS est une mutuelle santé sans frais ou à tarif réduit. Elle permet de couvrir la totalité ou une partie des dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s’adresse aux individus aux revenus modestes. En 2023, elle bénéficiait gratuitement à 5,82 millions de personnes, tandis qu’1,62 million de personnes avaient opté pour la version payante, à raison d’un euro quotidien. Mise à jour annuellement, la récente revalorisation a entraîné une augmentation des plafonds de 1,7 %.
Nouveaux Plafonds de Ressources au 1er Avril 2025
Seuils Éligibles
Depuis cette année, les plafonds de ressources pour accéder à la CSS ont été réévalués, facilitant ainsi l’accès à une couverture santé abordable :
| Nb de personnes dans le foyer fiscal | CSS gratuite | CSS payante |
|---|---|---|
| 1 personne | 10,399 € | 13,957 € |
| 2 personnes | 15,508 € | 20,936 € |
| 3 personnes | 18,609 € | 25,123 € |
| 4 personnes | 21,711 € | 29,310 € |
| Par personne supplémentaire | +4,135 € | +5,583 € |
Particularités pour Mayotte et les Départements Ultra-marins
Dans ces régions, les plafonds sont plus élevés pour compenser le coût de la vie.
Critères d’Éligibilité pour la CSS
Ressources Prises en Compte
Pour déterminer l’éligibilité, les revenus des 12 mois précédant l’avant-dernier mois de la demande sont examinés. Sont considérés :
- Salaires et pensions de retraite
- Pensions alimentaires et aides financières régulières
- Allocations et dons d’argent
- Gains aux jeux
- Revenus du patrimoine et produits de placements imposables
Conditions de Demande
Il est impératif d’être affilié à l’Assurance Maladie, avec une seule demande nécessaire par foyer, peu importe le nombre de membres.
Choisir sa Complémentaire Santé Solidaire
Les bénéficiaires doivent sélectionner un organisme gestionnaire inscrit sur une liste approuvée par le Ministère de la Santé. Pour ceux ayant déjà une mutuelle individuelle, sa résiliation est possible si l’organisme n’est pas agréé. Les salariés couverts par une mutuelle d’entreprise peuvent être dispensés si la CSS est plus avantageuse.
Un Dispositif Encore Méconnu
Malgré une couverture extensive, la CSS reste largement ignorée. En 2021, seuls 56 % des éligibles l’avaient adoptée. Les démarches pour en profiter sont simples : une demande via le compte Ameli ou par formulaire envoyé à la caisse d’Assurance Maladie suffit.
Conclusion
La revalorisation des plafonds CSS au 1er avril 2025 est une opportunité pour de nombreux ménages d’accéder à une mutuelle santé à coût réduit, voire gratuite. Cette réévaluation favorise l’accès aux soins pour les plus démunis, mais il est crucial que l’information soit diffusée pour qu’un maximum de personnes en bénéficie.
FAQ
Comment faire une demande de CSS ?
La demande de CSS peut être effectuée en ligne sur votre compte Ameli ou en envoyant un formulaire à votre caisse d’Assurance Maladie.
Quels sont les nouveaux plafonds de ressources depuis le 1er avril 2025 ?
Les plafonds sont fixés selon la composition du foyer fiscal, par exemple 10 399 € pour une personne seule dans le cas d’une CSS gratuite.
Puis-je garder ma mutuelle d’entreprise tout en bénéficiant de la CSS ?
Oui, à condition que la CSS ne soit pas plus coûteuse que la mutuelle collective de votre entreprise, qui est partiellement prise en charge par l’employeur.
La CSS est-elle valable dans les DOM-TOM ?
Oui, mais avec des plafonds de ressources adaptés en fonction du coût de la vie dans ces régions.
