Créée dans les années 2000, la Couverture Maladie Universelle (CMU) a permis à de nombreuses personnes en situation de précarité de bénéficier d’un accès aux soins et au remboursement de leurs dépenses de santé. Cependant, ce dispositif a évolué : depuis janvier 2016, la CMU de base a été remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMa). Ce guide vous explique l’histoire de la CMU, ses conditions d’accès et ce qu’apporte la PUMa aujourd’hui.
À quoi servait la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?
Jusqu’à la fin de l’année 2015, la CMU offrait une protection santé à toute personne résidant en France de manière stable et ne disposant pas d’une couverture maladie obligatoire. Elle permettait de bénéficier des remboursements sur la base des tarifs conventionnés, bien que certaines dépenses restaient à la charge des bénéficiaires, telles que le forfait journalier ou les franchises médicales.
Les conditions pour accéder à la CMU de base
Pour être éligible à la CMU, il fallait :
- Résider en France de manière stable depuis au moins 3 mois.
- Ne pas être affilié à un autre régime d’assurance maladie obligatoire.
La CMU pouvait être associée à la CMU complémentaire (CMU-C), une protection gratuite sous conditions de ressources, qui permettait de prendre en charge les dépenses non couvertes par la CMU de base. En novembre 2019, la CMU-C a été remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Le coût de la CMU
Initialement, la CMU de base était gratuite pour les personnes disposant de faibles revenus. Cependant, au-delà d’un certain plafond (9 807 € de ressources annuelles), une cotisation de 8 % s’appliquait sur la part des revenus dépassant ce seuil. Cette cotisation était obligatoire pour bénéficier du dispositif.
Les ayants droit du bénéficiaire étaient également couverts par la CMU de base. Toutefois, le renouvellement n’était pas automatique : il nécessitait une nouvelle demande chaque année.
La transition vers la Protection Universelle Maladie (PUMa)
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base a laissé place à la Protection Universelle Maladie (PUMa). Ce nouveau dispositif simplifie l’accès aux soins et garantit une couverture continue, quelles que soient les évolutions de la situation personnelle ou professionnelle des individus (changement d’emploi, divorce, déménagement, etc.).
Les objectifs de la PUMa
- Simplifier les démarches administratives.
- Assurer une continuité des droits à la santé tout au long de la vie.
- Mettre fin à la notion d’ayant droit pour les adultes de 18 ans et plus.
La PUMa permet à chaque adulte de bénéficier d’une couverture santé à titre personnel, sous réserve de résider en France de manière stable et régulière.
Les cotisations dans le cadre de la PUMa
Le montant des cotisations dépend de la situation professionnelle et des ressources du bénéficiaire :
- Pour les personnes salariées, les cotisations sont prélevées sur les revenus professionnels et gérées par l’employeur.
- Les personnes sans activité doivent remplir un formulaire de demande auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Une cotisation spécifique, appelée Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM), s’applique à ceux qui ne perçoivent pas de revenus d’activité ou dont les revenus professionnels sont inférieurs à un certain seuil. Cette cotisation est également calculée en tenant compte des revenus du capital.
Calcul de la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM)
Le montant de la CSM est déterminé selon un taux de 6,5 % appliqué à une base de cotisation réduite de 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Ce calcul tient compte des revenus du capital et des autres éléments de patrimoine.
Les avantages de la PUMa : une couverture continue et simplifiée
La principale innovation de la PUMa réside dans la continuité des droits, même en cas de changements majeurs tels qu’une perte d’emploi ou un divorce. Contrairement à la CMU, les droits ne sont plus dépendants du statut familial ou professionnel : chaque personne majeure est désormais assurée en son nom propre.
Quels changements en cas de situation personnelle évolutive ?
- Divorce ou séparation : Les droits à la couverture maladie sont maintenus sans interruption.
- Perte d’emploi : Les droits restent actifs même sans revenu professionnel.
- Déménagement : Aucun impact sur la couverture maladie, quel que soit le changement de région.
Comment faire une demande d’affiliation à la PUMa ?
Si vous travaillez, votre affiliation est automatiquement prise en charge par votre employeur. En revanche, les personnes sans activité professionnelle doivent déposer un dossier auprès de la CPAM de leur lieu de résidence. Les principaux documents à fournir sont :
- Un justificatif de résidence en France.
- Une pièce d’identité valide.
- Un relevé de situation professionnelle ou un justificatif de ressources.
Conclusion : la PUMa, un dispositif adapté aux besoins actuels
En remplaçant la CMU de base, la PUMa a considérablement simplifié l’accès aux soins tout en garantissant une couverture continue et adaptée aux évolutions de la vie. Ce système moderne répond aux besoins des personnes en situation de précarité ou de changement de statut, tout en leur offrant une protection sans interruption.
Si vous avez des questions ou souhaitez vérifier votre affiliation, n’hésitez pas à contacter la CPAM ou à consulter votre compte en ligne sur ameli.fr.
