C’est la mauvaise surprise pour certains cette année, une forte hausse de la taxe foncière est à prévoir pour certains.
Si la suppression progressive de la taxe d’habitation est prévue pour 80% des foyers d’ici 2020, il n’en est pas ainsi pour la taxe foncière. Cette dernière concerne tous les propriétaires ou les usufruitiers d’au moins un bien immobilier au 1er janvier de l’année, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou bien d’un terrain. Et la plupart des avis de taxe foncière sont à payer avant le mardi 15 octobre 2019.
Pourquoi la taxe foncière va t’elle augmenter?
L’alerte vient de l’UNPI qui semble être assailli par des propriétaires surpris de recevoir une lettre de la part de l’administration fiscale expliquant » qu’un certain nombre d’éléments de conforts n’étaient pas pris en compte dans l’évaluation de leur bien » pour le calcul de la taxe foncière … et donc que le montant de leur taxe foncière va fortement augmenter pour cette année 2019 afin de tenir compte d’une plus juste valeur locative cadastrale.
Le Ministère des Finances dément formellement être à l’origine de cette accélération des revalorisations des valeurs locatives cadastrales en expliquant simplement que ces dernières » ont lieu au cas par cas, à la demande du directeur départemental du centre des finances publiques » et qu’il n’y aurait aucune consigne nationale.
Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, dite valeur locative, qui correspond à ce qu’il pourrait rapporter en cas de mise en location aux conditions du marché. A noter que la valeur locative, qui est mise à jour chaque année, entre également en compte dans le calcul de la taxe d’habitation. La base d’imposition de la taxe foncière sur le bâti équivaut à la moitié de cette valeur, soit un abattement forfaitaire de 50%. Pour les propriétés non bâties, cet abattement s’élève à 20%. Des taux, fixés par les collectivités territoriales, sont alors appliqués à cette base. Le résultat obtenu correspond au montant de la taxe foncière à acquitter.
Comment est on exonéré de taxe foncière?
Tous les propriétaires de biens immobiliers construits sont redevables de la taxe foncière sur le bâti. Mais des cas d’exonération de taxe foncière, partielle ou totale, existent. Certains sont liés à la propriété elle-même. D’autres tiennent à la situation du propriétaire. Voici les plus courants :
– Les logements neufs bénéficient d’une exonération de 2 ans
– Les logements anciens ayant fait l’objet de travaux dans le but de réaliser des économies d’énergie bénéficient d’une exonération de 5 ans
– Les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat bénéficient d’une exonération de 10 ans
– Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dont le revenu fiscal de référence (l’année précédant celle de l’imposition) ne dépasse pas un plafond actualisé tous les ans sont exonérées de la taxe foncière. Pour 2019, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 10 988 euros pour la première part de quotient familial. A noter que les contribuables qui ont bénéficié d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de 2016 du fait de la faiblesse de leurs revenus en ont aussi été exonérés en 2017 et 2018, même s’ils dépassaient désormais les plafonds de revenus fixés par la loi. A partir de 2019, un autre dispositif est mis en place : un abattement de deux tiers s’appliquera à la valeur locative du bien en 2019. Il sera d’un tiers en 2020.
Par ailleurs, pour les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2019 ayant bénéficié d’un maintien d’exonération de taxe d’habitation en 2014, les plafonds de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe foncière sont majorés : la limite est portée à 13 922 euros pour une part de quotient familial.
