
La clause de substitution dans un acte de vente
Lorsque vous vous engagez dans un achat immobilier, il est essentiel de bien comprendre les clauses et conditions qui peuvent figurer dans l’avant-contrat de vente. Parmi elles, la clause de substitution est une disposition qui peut offrir une grande flexibilité. Elle permet à un tiers de se substituer à l’acquéreur initial sous certaines conditions. 🔍 Qu’est-ce que la Clause de Substitution ? La clause de substitution est une clause insérée dans un compromis ou une