Nos Articles

Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles mesures pour les entreprises en janvier 2025 En ce début d’année 2025, de nouvelles mesures sont mises en place pour les entreprises, impactant différents aspects de leur fonctionnement. Voici un aperçu des principaux changements à venir : Évolution de l’ex-TVS L’ancienne Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) subit une évolution majeure. Les entreprises devront se conformer aux nouvelles règles concernant cette taxe, qui continue d’évoluer pour répondre

En 2025, les entreprises de moins de 11 salariés ont la possibilité de choisir le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales. Cette option est disponible jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, offrant ainsi aux petites structures une flexibilité dans leur gestion financière. Le paiement trimestriel des cotisations peut présenter plusieurs avantages pour les entreprises. Cela leur permet de mieux répartir leurs charges tout au long de l’année, facilitant ainsi la gestion de leur trésorerie. En optant

L’augmentation du seuil des aides de minimis dans le secteur agricole : une nouvelle ère de soutien financier pour les entreprises La Commission européenne a récemment décidé d’augmenter le plafond des aides de minimis pour les entreprises du secteur agricole, le faisant passer de 20 000 € à 50 000 €. Cette décision marque un tournant majeur pour les agriculteurs et les acteurs de l’agriculture, qui pourront désormais bénéficier d’un soutien financier plus important pour

L’astreinte sans obligation d’être joignable : est-ce envisageable ? La question de l’astreinte sans obligation d’être joignable se pose pour de nombreux salariés et employeurs. En effet, la Cour de cassation a rendu un arrêt le 4 décembre 2024 précisant qu’un salarié qui n’est pas soumis à l’obligation d’être joignable et disponible ne peut pas être considéré comme étant en période d’astreinte. Qu’est-ce que l’astreinte sans obligation d’être joignable ? L’astreinte est une période pendant