La revalorisation des montants minimaux des allocations d’activité partielle a été annoncée pour entrer en vigueur dès le 1er novembre 2024. Cette mesure concerne à la fois l’allocation d’activité partielle et celle d’activité partielle de longue durée, visant à soutenir les salariés en cas de chômage partiel.
Rappel : qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle (aussi appelée chômage partiel) est un dispositif permettant à une entreprise confrontée à des difficultés économiques temporaires de réduire ou suspendre son activité tout en maintenant ses salariés dans l’emploi. L’État prend alors en charge une partie des rémunérations non versées, via le versement d’allocations aux employeurs, qui les reversent à leurs salariés sous forme d’indemnités.
Il existe deux régimes distincts :
- L’activité partielle classique (AP) : pour des difficultés conjoncturelles ponctuelles ;
- L’activité partielle de longue durée (APLD) : pour des baisses d’activité durables mais non définitives, avec un engagement de maintien dans l’emploi.
Les nouveaux montants minimaux applicables depuis le 1er novembre 2024
Cette révision des montants minimaux vise à offrir une meilleure protection aux salariés confrontés à une réduction de leur activité professionnelle. En augmentant les allocations, le gouvernement souhaite garantir un meilleur niveau de revenu pour les employés impactés par des difficultés économiques.
Le montant minimal de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié ne peut être inférieur au SMIC horaire net. Avec la revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024, ce plancher a donc mécaniquement été relevé. Cela garantit que chaque heure chômée indemnisée ne peut descendre en dessous d’un seuil protecteur, quelle que soit la situation contractuelle du salarié.
Comment est calculée l’indemnité d’activité partielle ?
Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité égale à 60 % de sa rémunération brute horaire pour chaque heure chômée, dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Pour les accords APLD, ce taux est porté à 70 %. Dans tous les cas, l’indemnité ne peut être inférieure au SMIC net horaire.
Les nouvelles dispositions concernant les heures chômées s’appliquent à partir du 1er novembre 2024, assurant une aide financière plus conséquente pour les salariés en situation de chômage partiel. Cette évolution permet aux travailleurs de mieux faire face à cette période en limitant l’impact sur leur pouvoir d’achat.
Obligations des entreprises
Il est essentiel pour les entreprises de se tenir informées de ces changements et de s’assurer de respecter les nouvelles règles en matière d’allocations d’activité partielle. Les employeurs doivent :
- Mettre à jour leurs calculs d’indemnisation pour tenir compte des nouveaux planchers ;
- Effectuer leurs demandes d’autorisation préalable auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) ;
- Déclarer chaque mois les heures chômées via le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr ;
- Conserver tous les justificatifs pendant 6 ans en cas de contrôle.
FAQ sur l’activité partielle
Quelle est la différence entre AP et APLD ?
L’AP classique est adaptée aux difficultés passagères ; l’APLD requiert un accord collectif et offre un taux d’indemnisation plus favorable (70 % au lieu de 60 %) en échange d’engagements de maintien dans l’emploi sur la durée.
L’indemnité d’activité partielle est-elle soumise à cotisations ?
L’indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS, mais elle est exonérée de cotisations de Sécurité sociale et de cotisations retraite dans la plupart des cas.
Combien de temps peut durer une période d’activité partielle ?
L’AP classique peut être autorisée pour une durée maximale de 6 mois renouvelables ; l’APLD peut s’étendre jusqu’à 24 mois sur une période de 36 mois.
