L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) est une démarche essentielle pour promouvoir l’inclusion en entreprise. Depuis janvier 2023, l’Urssaf est devenue un acteur clé dans la notification des effectifs, impactant directement les employeurs. Cet article vous explique pourquoi cette évolution est capitale et comment assurer votre conformité.
🔍 Pourquoi la Notification des Effectifs est-elle Importante ?
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Le respect de cette obligation est crucial pour :
- ✅ Encourager l’inclusion et l’emploi des personnes en situation de handicap.
- ✅ Éviter des sanctions financières en cas de non-conformité.
- ✅ Renforcer la responsabilité sociale et améliorer l’image de l’entreprise.
🏛️ Le Rôle Clé de l’Urssaf
Depuis 2023, l’Urssaf est chargée de collecter les déclarations d’effectifs pour l’OETH, simplifiant ainsi la gestion pour les entreprises.
📋 Comment Fonctionne la Déclaration ?
- 📌 Les employeurs doivent déclarer leurs effectifs chaque année via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
- 📌 L’Urssaf transmet ces données aux organismes compétents.
- 📌 En cas de non-respect, une contribution financière est due à l’Agefiph.
🚀 Pourquoi cette Évolution est-elle Capitale ?
📊 Une Meilleure Gestion des Effectifs
Grâce à la centralisation des déclarations par l’Urssaf, les erreurs administratives sont réduites, facilitant ainsi le suivi et la mise en conformité.
💼 Un Impact Positif sur l’Emploi
Un meilleur contrôle de l’application de l’OETH pourrait augmenter le nombre de travailleurs handicapés recrutés en entreprise.
✅ Conseils Pratiques pour les Entreprises
- 📆 Anticipez vos déclarations et tenez vos effectifs à jour.
- 📝 Assurez-vous que vos équipes RH comprennent bien la DSN et les obligations liées à l’OETH.
- 📊 Collaborez avec des experts en conformité sociale pour éviter toute erreur administrative.
❓ FAQ – Vos Questions sur l’OETH
🔹 Qu’est-ce que l’OETH ?
L’OETH impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer 6 % de travailleurs handicapés.
🔹 Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Les entreprises ne respectant pas l’OETH doivent verser une contribution financière à l’Agefiph, calculée en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de travailleurs manquants.
🔹 Comment l’Urssaf aide-t-elle les employeurs ?
L’Urssaf simplifie le processus de déclaration en centralisant les effectifs via la DSN, réduisant ainsi la charge administrative pour les entreprises.
📢 Conclusion
Grâce à la notification des effectifs par l’Urssaf, les entreprises ont désormais un processus plus simple et plus efficace pour respecter l’OETH. En mettant en place une gestion proactive et en sensibilisant leurs équipes, elles peuvent contribuer à une meilleure inclusion des travailleurs handicapés tout en évitant des pénalités financières.
