La SEC gagne un round contre Kraken : Que signifie cette décision pour l’industrie crypto ?
La Securities and Exchange Commission (SEC) a remporté une bataille juridique contre Kraken, invalidant l’argument central de la plateforme selon lequel la SEC n’avait pas le pouvoir de réglementer les cryptomonnaies. Cette décision pourrait avoir un impact considérable sur l’ensemble du secteur, en particulier sur des acteurs majeurs tels que Coinbase, Ripple et Binance, qui utilisent des arguments similaires en défense contre la SEC.
Les points clés de cet article :
– Le juge Orrick donne raison à la SEC contre Kraken, rejetant l’argument central de la plateforme sur le manque de pouvoir de la SEC pour réguler les cryptomonnaies.
– Cette décision pourrait avoir des conséquences majeures pour l’industrie crypto, affectant d’autres géants comme Coinbase, Ripple et Binance qui utilisent des arguments similaires.
La « Major Questions Doctrine » mise de côté par le juge…
La « Major Questions Doctrine » est un principe juridique qui limite les pouvoirs des agences gouvernementales à ce qui leur a été explicitement délégué par le Congrès. Kraken soutenait que la SEC dépassait ses compétences en tentant de réguler les cryptomonnaies sans une autorisation claire du législateur.
Cependant, le juge Orrick a estimé que la SEC n’outrepassait pas ses pouvoirs de manière significative, permettant ainsi la régulation des cryptomonnaies sans une autorisation explicite du Congrès.
…et une victoire partielle pour la SEC contre Kraken
Selon Kraken, la SEC n’a pas informé de manière claire et équitable la plateforme sur une éventuelle violation de la loi. Le juge Orrick a reconnu que Kraken avait allégué de manière plausible que la SEC n’avait pas respecté les procédures légales, pouvant constituer une violation du « due process ».
La SEC devra prouver que toute entité à la place de Kraken aurait pu comprendre que le test de Howey s’appliquait aux transactions sur sa plateforme, même sans notification explicite.
Cette décision marque une nouvelle phase dans le conflit entre la SEC et les plateformes crypto. En rejetant la « Major Questions Doctrine », le juge Orrick donne plus de pouvoir à la SEC pour poursuivre sa régulation des exchanges non enregistrés. Cependant, la bataille est loin d’être terminée, car Kraken et d’autres acteurs contestent toujours l’autorité de la SEC sur les cryptomonnaies.
FAQ :
1. Qu’est-ce que la « Major Questions Doctrine » ?
La « Major Questions Doctrine » est un principe juridique qui limite les pouvoirs des agences gouvernementales aux domaines explicitement délégués par le Congrès.
2. Quel est l’impact de la décision du juge Orrick sur l’industrie crypto ?
La décision du juge Orrick pourrait modifier le paysage réglementaire de l’industrie crypto et influencer les actions futures des acteurs majeurs du secteur.
En conclusion, cette affaire entre la SEC et Kraken reflète les enjeux croissants de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. Alors que la SEC cherche à renforcer sa supervision, les exchanges comme Kraken continuent de contester ces réglementations. Il est crucial de suivre de près l’évolution de cette affaire, car elle pourrait façonner le futur de l’industrie crypto.
