Le congé de paternité est un droit accordé aux pères ou aux conjoints de la mère, permettant de s’absenter pour accueillir un nouveau-né ou un enfant adopté. Depuis le 1er juillet 2021, ce congé est passé à 25 jours calendaires pour une naissance simple et 32 jours pour des naissances multiples. Il est divisé en deux périodes : une première de 4 jours obligatoires, immédiatement après le congé de naissance, et une seconde de 21 ou 28 jours pouvant être fractionnée en deux périodes.
Qui peut en bénéficier ?
• Le père de l’enfant.
• Le conjoint, concubin ou la personne liée par un PACS à la mère.
Durée et modalités du congé
Le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. La première période de 4 jours est obligatoire, tandis que la seconde peut être prise en continu ou fractionnée. Il est possible de le reporter en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère.
Conditions de prise
L’employé doit informer son employeur au moins un mois avant la date prévue du congé en précisant les dates souhaitées. L’employeur ne peut refuser la demande si les délais sont respectés.
Indemnités
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, calculées de la même manière que celles du congé maternité.
FAQ sur le congé de paternité
1. Qui a droit au congé de paternité ?
Tous les pères, conjoints, concubins ou partenaires de PACS de la mère peuvent bénéficier du congé, quel que soit leur contrat de travail.
2. Combien de temps dure le congé de paternité ?
Il dure 25 jours pour une naissance simple et 32 jours pour des naissances multiples, répartis en deux périodes.
3. Peut-on fractionner le congé de paternité ?
Oui, la seconde période de congé peut être fractionnée en deux, avec un minimum de 5 jours par période.
4. Quels sont les documents à fournir à l’employeur ?
L’employé doit informer son employeur au moins un mois à l’avance des dates prévues du congé. Aucun document spécifique n’est requis, mais l’information doit être communiquée par écrit ou oralement.
5. Comment est rémunéré le congé de paternité ?
Le salarié ne perçoit pas de salaire pendant le congé, mais bénéficie d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
