
Transmission du Bail d’Habitation au Décès du Locataire
Lorsqu’un locataire décède, la question de la transmission du bail d’habitation se pose avec acuité. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le décès du locataire n’entraîne pas automatiquement la résiliation du bail. Ce sujet est crucial, car il touche au droit au logement des proches et à la poursuite du contrat locatif dans des moments souvent déjà éprouvants. Cet article a pour but de clarifier les règles qui régissent la transmission du bail d’habitation





