La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, facilite considérablement le changement d’assurance emprunteur de plusieurs manières :
Résiliation à tout moment
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Permet de résilier et changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.
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S’applique à tous les prêts immobiliers, quelle que soit leur durée ou date de signature.
Gratuité du changement
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La résiliation et le changement d’assurance sont gratuits, sans frais ni pénalités.
Simplification des démarches
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La résiliation peut se faire sans formalisme particulier.
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Depuis juin 2023, la résiliation et la souscription peuvent se faire 100% en ligne en moins de 5 minutes.
Suppression du questionnaire de santé
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Pour les prêts inférieurs à 200 000 € (400 000 € pour un couple) remboursés avant 60 ans.
Réduction du droit à l’oubli
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Réduit à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C, facilitant l’accès au crédit.
Obligation d’information
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Les banques doivent informer leurs clients de leur droit de résiliation chaque année.
En simplifiant les procédures et en supprimant les obstacles, la loi Lemoine encourage la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, permettant aux emprunteurs de réaliser des économies substantielles tout en bénéficiant de garanties adaptées à leur situation.
